{"title-block":{"case-number":"2009-02-12/62","document-number":"2009029180","full-title-fr":"12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des CPMS toujours en service à 57 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service âgés de 58 ans","modifies":["1978110905","1999029491","1998029370","1974031503","1974062701"],"page-number":25651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/02_2.pdf#Page7","publication-date":[2009,4,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,2,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des CPMS toujours en service à 57 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service âgés de 58 ans"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/12/2009029180/justel"}