{"title-block":{"case-number":"2009-02-05/45","document-number":"2009029140","full-title-fr":"5 FEVRIER 2009. -  Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française","modifies":["2003029202","2003029071"],"page-number":22845,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/18_2.pdf#Page61","publication-date":[2009,3,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,3,28],""]],"title-date":[2009,2,5],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/02/05/2009029140/justel"}