{"title-block":{"case-number":"2009-01-15/58","document-number":"2009029136","full-title-fr":"15 JANVIER 2009. -  Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2009-2010","modifies":[],"page-number":23664,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/23_1.pdf#Page40","publication-date":[2009,3,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,1,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2009-2010"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/15/2009029136/justel"}