{"title-block":{"case-number":"2009-01-08/38","document-number":"2009029112","full-title-fr":"8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998.","modifies":[],"page-number":21040,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/10_1.pdf#Page134","publication-date":[2009,3,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,3,20],""]],"title-date":[2009,1,8],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/01/08/2009029112/justel"}