{"title-block":{"case-number":"2009-01-19/31","document-number":"2009029058","full-title-fr":"19 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2021 et mise à jour au 30-07-2021)","modifies":[],"page-number":15684,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/01/19/2009029058_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/02/20_2.pdf#Page122","publication-date":[2009,2,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,3,2],""]],"title-date":[2009,1,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2021 et mise à jour au 30-07-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/19/2009029058/justel"}