{"title-block":{"case-number":"2008-11-14/58","document-number":"2009029049","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 25-08-2009)","modifies":["1991029305"],"page-number":16160,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/24_2.pdf#Page6","publication-date":[2009,2,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2008,11,14],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 25-08-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/11/14/2009029049/justel"}