{"title-block":{"case-number":"2008-11-28/68","document-number":"2009029039","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 2008. - Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinancant les Universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 05-04-2012)","modifies":["1927070250","1977021803","1978111450","1920070750","1995029482","2004029170","1971072705","1953042801","2002029138"],"page-number":9097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/10_2.pdf#Page75","publication-date":[2009,2,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,15],""]],"title-date":[2008,11,28],"title-fr":"Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinancant les Universités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 05-04-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/11/28/2009029039/justel"}