{"title-block":{"case-number":"2008-11-14/52","document-number":"2009029016","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 2008. - Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail.","modifies":[],"page-number":4145,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/01/23_3.pdf#Page45","publication-date":[2009,1,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,2,2],""]],"title-date":[2008,11,14],"title-fr":"Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/11/14/2009029016/justel"}