{"title-block":{"case-number":"2009-05-27/34","document-number":"2009027153","full-title-fr":"27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat","modifies":["2002027817","2008202652"],"page-number":55144,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/20_3.pdf#Page26","publication-date":[2009,8,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,8,30],""]],"title-date":[2009,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/27/2009027153/justel"}