{"title-block":{"case-number":"2009-06-10/05","document-number":"2009027126","full-title-fr":"10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé \" Les Fonds de Bray \" sis sur le territoire de la commune de Binche","modifies":[],"page-number":46342,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/07_1.pdf#Page206","publication-date":[2009,7,7],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,7,7],""]],"title-date":[2009,6,10],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé \" Les Fonds de Bray \" sis sur le territoire de la commune de Binche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/10/2009027126/justel"}