{"title-block":{"case-number":"2009-05-28/16","document-number":"2009027125","full-title-fr":"28 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé \" Bonnerue \" sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny","modifies":[],"page-number":46338,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/07_1.pdf#Page202","publication-date":[2009,7,7],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,7,7],""]],"title-date":[2009,5,28],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé \" Bonnerue \" sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/28/2009027125/justel"}