{"title-block":{"case-number":"2009-03-10/38","document-number":"2009027077","full-title-fr":"10 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Rabauby G1 sis sur le territoire de la commune de Gembloux","modifies":[],"page-number":30626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/16_1.pdf#Page114","publication-date":[2009,4,16],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2009,3,10],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Rabauby G1 sis sur le territoire de la commune de Gembloux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/10/2009027077/justel"}