{"title-block":{"case-number":"2009-02-12/51","document-number":"2009027058","full-title-fr":"12 FEVRIER 2009. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.]<ARW 2015-07-16/09, art. 3, 002; En vigueur : 13-08-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2009 et mise à jour au 11-09-2019)","modifies":["2002027817"],"page-number":24014,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/02/12/2009027058_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/03/25_1.pdf#Page70","publication-date":[2009,3,25],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,4,4],""]],"title-date":[2009,2,12],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.]<ARW 2015-07-16/09, art. 3, 002; En vigueur : 13-08-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2009 et mise à jour au 11-09-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/12/2009027058/justel"}