{"title-block":{"case-number":"2009-01-30/36","document-number":"2009027054","full-title-fr":"30 JANVIER 2009. -  Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2017 et mise à jour au 08-03-2017)","modifies":["2008027014","2008027049"],"page-number":22594,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/18_1.pdf#Page2","publication-date":[2009,3,18],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,1,30],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2017 et mise à jour au 08-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/30/2009027054/justel"}