{"title-block":{"case-number":"2009-11-10/28","document-number":"2009024441","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 2009. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009. - Section 25. - \" SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement \"","modifies":[],"page-number":79103,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/12/16_1.pdf#Page7","publication-date":[2009,12,16],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,1,1],""],[[2009,12,16],""]],"title-date":[2009,11,10],"title-fr":"Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009. - Section 25. - \" SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2009/11/10/2009024441/justel"}