{"title-block":{"case-number":"2009-06-07/24","document-number":"2009024237","full-title-fr":"7 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 20-01-2017)","modifies":["1977120511"],"page-number":51753,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/31_3.pdf#Page11","publication-date":[2009,7,31],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,7,31],""]],"title-date":[2009,6,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 20-01-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/07/2009024237/justel"}