{"title-block":{"case-number":"2009-06-07/17","document-number":"2009024223","full-title-fr":"7 JUIN 2009. - Arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé","modifies":[],"page-number":45224,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/01_2.pdf#Page2","publication-date":[2009,7,1],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,7,11],""]],"title-date":[2009,6,7],"title-fr":"Arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/07/2009024223/justel"}