{"title-block":{"case-number":"2009-06-07/23","document-number":"2009024208","full-title-fr":"7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises","modifies":["2004022802"],"page-number":49995,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/20_2.pdf#Page35","publication-date":[2009,7,20],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,7,30],""]],"title-date":[2009,6,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/07/2009024208/justel"}