{"title-block":{"case-number":"2009-02-09/41","document-number":"2009024090","full-title-fr":"9 FEVRIER 2009. -  Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre","modifies":["2004022990"],"page-number":23013,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/19_1.pdf#Page11","publication-date":[2009,3,19],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,3,29],""]],"title-date":[2009,2,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/09/2009024090/justel"}