{"title-block":{"case-number":"2009-02-05/38","document-number":"2009024057","full-title-fr":"5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside.","modifies":[],"page-number":17100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/27_2.pdf#Page26","publication-date":[2009,2,27],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,2,27],""]],"title-date":[2009,2,5],"title-fr":"Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/05/2009024057/justel"}