{"title-block":{"case-number":"2009-03-27/38","document-number":"2009024041","full-title-fr":"27 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2009 et mise à jour au 21-05-2015)","modifies":["1997022291"],"page-number":26020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/07_1.pdf#Page40","publication-date":[2009,4,7],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,4,17],""]],"title-date":[2009,3,27],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2009 et mise à jour au 21-05-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/27/2009024041/justel"}