{"title-block":{"case-number":"2009-06-07/18","document-number":"2009022332","full-title-fr":"7 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités","modifies":[],"page-number":45268,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/02_1.pdf#Page38","publication-date":[2009,7,2],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,6,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/07/2009022332/justel"}