{"title-block":{"case-number":"2009-03-30/16","document-number":"2009022288","full-title-fr":"30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réadaptation professionnelle, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (NOTE : Confirmé avec effet le 01-07-2009, à la date de son entréee en vigueur par L 2010-04-28/01, art. 102)","modifies":[],"page-number":39535,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/02_1.pdf#Page43","publication-date":[2009,6,2],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2009,7,1],""]],"title-date":[2009,3,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réadaptation professionnelle, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (NOTE : Confirmé avec effet le 01-07-2009, à la date de son entréee en vigueur par L 2010-04-28/01, art. 102)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/30/2009022288/justel"}