{"title-block":{"case-number":"2009-05-04/02","document-number":"2009022254","full-title-fr":"4 MAI 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2009 et mise à jour au 18-09-2015)","modifies":[],"page-number":37706,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/18_1.pdf#Page54","publication-date":[2009,5,18],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2009,6,1],""]],"title-date":[2009,5,4],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2009 et mise à jour au 18-09-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/04/2009022254/justel"}