{"title-block":{"case-number":"2009-04-26/32","document-number":"2009022237","full-title-fr":"26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2009","modifies":[],"page-number":38574,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/25_1.pdf#Page18","publication-date":[2009,5,25],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2009,1,1],""],[[2009,6,4],""]],"title-date":[2009,4,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2009"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/26/2009022237/justel"}