{"title-block":{"case-number":"2009-03-02/31","document-number":"2009022111","full-title-fr":"2 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées","modifies":["2003023017"],"page-number":20821,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/09_1.pdf#Page15","publication-date":[2009,3,9],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2009,3,19],""]],"title-date":[2009,3,2],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/02/2009022111/justel"}