{"title-block":{"case-number":"2009-02-12/34","document-number":"2009022070","full-title-fr":"12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":["1999024141"],"page-number":16212,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/25_1.pdf#Page24","publication-date":[2009,2,25],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2009,3,1],""]],"title-date":[2009,2,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/12/2009022070/justel"}