{"title-block":{"case-number":"2009-01-20/39","document-number":"2009022029","full-title-fr":"20 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel pour les enfants bénéficiaires ayant atteint l'âge de 24 ans.","modifies":["1976040801"],"page-number":7437,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/02_1.pdf#Page37","publication-date":[2009,2,2],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,7,1],""]],"title-date":[2009,1,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel pour les enfants bénéficiaires ayant atteint l'âge de 24 ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/20/2009022029/justel"}