{"title-block":{"case-number":"2009-01-15/32","document-number":"2009022021","full-title-fr":"15 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2009 et mise à jour au 16-07-2010)","modifies":[],"page-number":3383,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/01/15/2009022021_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/01/22_1.pdf#Page47","publication-date":[2009,1,22],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,1,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2009 et mise à jour au 16-07-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/15/2009022021/justel"}