{"title-block":{"case-number":"2009-02-05/32","document-number":"2009021006","full-title-fr":"5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel désignant pour le Jardin botanique national de Belgique, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service.","modifies":[],"page-number":12830,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/13_2.pdf#Page22","publication-date":[2009,2,13],"source":"Finances - Politique Scientifique","starts":[[[2009,2,13],""]],"title-date":[2009,2,5],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant pour le Jardin botanique national de Belgique, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/05/2009021006/justel"}