{"title-block":{"case-number":"2009-06-18/06","document-number":"2009015098","full-title-fr":"18 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certain agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement","modifies":["2008015141"],"page-number":49398,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/15_2.pdf#Page36","publication-date":[2009,7,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2008,10,1],""]],"title-date":[2009,6,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certain agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/18/2009015098/justel"}