{"title-block":{"case-number":"2009-05-13/09","document-number":"2009015084","full-title-fr":"13 MAI 2009. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998","modifies":[],"page-number":52971,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/13_2.pdf#Page7","publication-date":[2010,8,13],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2010,8,23],""]],"title-date":[2009,5,13],"title-fr":"Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2009/05/13/2009015084/justel"}