{"title-block":{"case-number":"2009-02-18/34","document-number":"2009015045","full-title-fr":"18 FEVRIER 2009. -  Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Echange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006","modifies":[],"page-number":23224,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/20_2.pdf#Page16","publication-date":[2009,3,20],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2009,3,30],""]],"title-date":[2009,2,18],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Echange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2009/02/18/2009015045/justel"}