{"title-block":{"case-number":"2009-03-26/06","document-number":"2009012138","full-title-fr":"26 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une cellule pour l'emploi créée par une Région à une cellule pour l'emploi fédéral","modifies":["2006200961"],"page-number":30533,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/16_1.pdf#Page21","publication-date":[2009,4,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,4,26],""]],"title-date":[2009,3,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une cellule pour l'emploi créée par une Région à une cellule pour l'emploi fédéral"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/26/2009012138/justel"}