{"title-block":{"case-number":"2009-03-26/03","document-number":"2009012130","full-title-fr":"26 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":26018,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/07_1.pdf#Page38","publication-date":[2009,4,7],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,4,7],""]],"title-date":[2009,3,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/26/2009012130/justel"}