{"title-block":{"case-number":"2009-03-09/40","document-number":"2009012109","full-title-fr":"9 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité d'Izegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":24934,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/31_1.pdf#Page12","publication-date":[2009,3,31],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,3,1],""]],"title-date":[2009,3,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité d'Izegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/09/2009012109/justel"}