{"title-block":{"case-number":"2009-03-09/39","document-number":"2009012102","full-title-fr":"9 MARS 2009. -  Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114)","modifies":[],"page-number":24439,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/27_2.pdf#Page11","publication-date":[2009,3,27],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,4,1],""]],"title-date":[2009,3,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/09/2009012102/justel"}