{"title-block":{"case-number":"2009-03-08/50","document-number":"2009012096","full-title-fr":"8 MARS 2009. -  Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (SCP n° 113.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":23961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/25_1.pdf#Page17","publication-date":[2009,3,25],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,2,1],""]],"title-date":[2009,3,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (SCP n° 113.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/08/2009012096/justel"}