{"title-block":{"case-number":"2009-03-17/43","document-number":"2009012091","full-title-fr":"17 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier (S.C.P. 142.03)","modifies":[],"page-number":30531,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/16_1.pdf#Page19","publication-date":[2009,4,16],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,4,16],""]],"title-date":[2009,3,17],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier (S.C.P. 142.03)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/17/2009012091/justel"}