{"title-block":{"case-number":"2009-02-19/32","document-number":"2009012067","full-title-fr":"19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.","modifies":[],"page-number":19753,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/05_1.pdf#Page17","publication-date":[2009,3,5],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2009,2,19],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/19/2009012067/justel"}