{"title-block":{"case-number":"2009-03-08/51","document-number":"2009012060","full-title-fr":"8 MARS 2009. -  Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":23962,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/25_1.pdf#Page18","publication-date":[2009,3,25],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,3,25],""]],"title-date":[2009,3,8],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/08/2009012060/justel"}