{"title-block":{"case-number":"2009-01-22/34","document-number":"2009012021","full-title-fr":"22 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de la filature de laine ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":7745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/04_1.pdf#Page19","publication-date":[2009,2,4],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,2,4],""]],"title-date":[2009,1,22],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de la filature de laine ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/22/2009012021/justel"}