{"title-block":{"case-number":"2009-01-19/30","document-number":"2009012006","full-title-fr":"19 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118).","modifies":[],"page-number":8457,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/09_1.pdf#Page59","publication-date":[2009,2,9],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,1,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/19/2009012006/justel"}