{"title-block":{"case-number":"2009-03-27/63","document-number":"2009011218","full-title-fr":"27 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds social Mazout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2009 et mise à jour au 20-01-2023)","modifies":["2005002002"],"page-number":37711,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/03/27/2009011218_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/05/18_1.pdf#Page59","publication-date":[2009,5,18],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,3,27],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds social Mazout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2009 et mise à jour au 20-01-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/27/2009011218/justel"}