{"title-block":{"case-number":"2009-03-10/32","document-number":"2009011110","full-title-fr":"10 MARS 2009. -  Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement","modifies":["2004023051"],"page-number":23025,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/19_1.pdf#Page23","publication-date":[2009,3,19],"source":"Développement Durable","starts":[[[2009,3,29],""]],"title-date":[2009,3,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/10/2009011110/justel"}