{"title-block":{"case-number":"2009-02-18/30","document-number":"2009011066","full-title-fr":"18 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2008 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005.","modifies":[],"page-number":16157,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/24_2.pdf#Page3","publication-date":[2009,2,24],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2009,3,6],""]],"title-date":[2009,2,18],"title-fr":"Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2008 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/18/2009011066/justel"}