{"title-block":{"case-number":"2009-11-12/06","document-number":"2009009800","full-title-fr":"12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2009 et mise à jour au 04-08-2014)","modifies":["1995009630","1997009964"],"page-number":73112,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/11/24_1.pdf#Page8","publication-date":[2009,11,24],"source":"Justice","starts":[[[2009,11,1],""]],"title-date":[2009,11,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2009 et mise à jour au 04-08-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/11/12/2009009800/justel"}