{"title-block":{"case-number":"2009-05-31/14","document-number":"2009009463","full-title-fr":"31 MAI 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2008","modifies":[],"page-number":45243,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/02_1.pdf#Page13","publication-date":[2009,7,2],"source":"Intérieur - Justice","starts":[[[2009,7,12],""]],"title-date":[2009,5,31],"title-fr":"Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2008"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/31/2009009463/justel"}