{"title-block":{"case-number":"2009-04-26/30","document-number":"2009009333","full-title-fr":"26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés","modifies":["2001009091"],"page-number":38430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/22_1.pdf#Page34","publication-date":[2009,5,22],"source":"Justice","starts":[[[2009,7,1],""]],"title-date":[2009,4,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/26/2009009333/justel"}