{"title-block":{"case-number":"2006-05-01/88","document-number":"2009009295","full-title-fr":"1 MAI 2006. - [Arrêté royal relatif aux places de secrétaire général, de conseiller, de secrétaire, de secrétaire adjoint, de théologien et de prédicateur auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.] (Intitulé remplacé par AR 2019-07-12/16, art. 1, 008;  En vigueur :  29-08-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 19-08-2019)","modifies":[],"page-number":34900,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2006/05/01/2009009295_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/05/04_1.pdf#Page66","publication-date":[2009,5,4],"source":"Justice","starts":[[[2006,4,1],""]],"title-date":[2006,5,1],"title-fr":"[Arrêté royal relatif aux places de secrétaire général, de conseiller, de secrétaire, de secrétaire adjoint, de théologien et de prédicateur auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.] (Intitulé remplacé par AR 2019-07-12/16, art. 1, 008; En vigueur : 29-08-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 19-08-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/01/2009009295/justel"}